Réglementations

Pour vous aider dans la préparation du réveillon de la Saint Sylvestre 2017 dans votre établissement l’UMIH13 vous met à disposition ce document de rappel de la SACEM SACEM – Réveillon 2017

Réglementations

1/ Brève Sociale – assurance chômage changements au 01.10.17 (annexe 1)

2/ 22.17 Ordonnance Macron – Fiche n°2 CDD – fin de la requalification en CDI en cas de transmission tardive du contrat ( annexe 2 )

3/ 23.17 Ordonnance Macron – fiche n° 3 Abrogation du contrat de génération Baisse de la cotisation AGS au 1er juillet 2017 (annexe 3 )

4/ 24.17 Ordonnance Macron – fiche n° 4 Barémisation des indemnités versées en cas de licenciement sans cause réelle & sérieuse ( annexe 4 )

5/ 25.17 Ordonnance Macron – fiche n° 5 Révision du délai de prescription des actions portant sur la rupture du contrat de travail ( annexe 5 )